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Dernière mise à jour : 24 octobre 2026 · Entrée en vigueur : 24 octobre 2026
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2. Hébergement
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3. Propriété intellectuelle
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4. Nature du service
webproducts vend un accès IPTV à usage personnel. Les offres n'incluent pas Canal+, beIN Sports, RMC Sport, Netflix, Disney+, Amazon Prime Video ni DAZN. Le cadre complet est décrit sur la page Contenus et droits de diffusion. webproducts ne publie aucune autorisation de diffusion (Arcom ou ayants droit) et ne prétend pas en détenir.
5. Conditions de vente et d'utilisation
- Conditions Générales de Vente
- Conditions Générales d'Utilisation
- Rétractation et remboursement
- Livraison et activation
6. Responsabilité
Chaque utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait du service et de la vérification de la légalité des contenus qu'il consulte dans son pays. Cette clause ne limite pas les droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les cookies et traceurs sont décrits dans la politique de cookies. Pour toute demande relative à vos données : [email protected].
8. Médiation de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir d'abord adressé une réclamation écrite à ce dernier. La liste des médiateurs notifiés et les règles applicables sont publiées sur le site de la DGCCRF. Voir aussi Réclamations et médiation.
9. Réclamations
Pour toute réclamation, écrivez à [email protected] ou utilisez le chat du site. La procédure est détaillée sur la page Réclamations et médiation.
10. Droit applicable
Le présent site et les contrats conclus par son intermédiaire sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection du pays où il réside. Les règles de compétence applicables aux litiges de consommation figurent dans les conditions générales de vente.