Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026 · Entrée en vigueur : 24 octobre 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site webproducts.ma et du service d'accès IPTV proposé par webproducts. Les conditions de la commande, du prix, de la livraison, de la rétractation et du remboursement figurent dans les Conditions Générales de Vente.
Article 2 - Description du service
webproducts propose un accès IPTV à usage personnel. Le détail des contenus inclus et exclus, notamment Canal+, beIN Sports et les plateformes sur abonnement propre, figure sur la page Contenus et droits de diffusion. Le service n'est pas présenté comme une autorisation de rediffuser ces marques.
Article 3 - Accès au service
Le service est destiné aux personnes majeures. Un mineur ne peut y accéder qu'avec l'autorisation de son représentant légal, et les chaînes pour adultes du forfait VIP lui sont interdites. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande et à les tenir à jour.
Article 4 - Commande, prix et paiement
Les prix, le processus de commande, les moyens de paiement, la durée de 12 mois, la rétractation et le remboursement sous 30 jours sont définis dans les CGV et sur la page Rétractation et remboursement.
Article 5 - Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :
- Partager ses identifiants ou lire le flux sur plusieurs appareils en même temps
- Revendre ou redistribuer le service
- Enregistrer, télécharger ou rediffuser publiquement les contenus
- Présenter l'accès comme incluant Canal+, beIN Sports, Netflix ou une autre marque exclue
Article 6 - Disponibilité et responsabilité
webproducts met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir le service mais ne peut garantir une disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance, ou en raison de réseaux, d'appareils et d'applications tiers. Cette clause ne limite pas les droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur (voir CGV, articles 10 et 12).
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'accès ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Les marques citées comme exclues restent la propriété de leurs titulaires. Une notification se fait selon les pages Contenus et droits et DMCA.
Article 8 - Suspension et résiliation
En cas de partage de compte, de revente ou de non-respect des présentes CGU, webproducts peut suspendre ou clôturer l'accès après en avoir informé l'abonné par chat ou e-mail, sauf abus grave nécessitant une suspension immédiate. L'abonné peut se rétracter et demander un remboursement dans les conditions de la page Rétractation et remboursement. L'abonnement n'est pas reconduit tacitement : il suffit de ne pas renouveler.
Article 9 - Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies.
Article 10 - Modification des CGU
webproducts peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications par e-mail ou par une notification sur le site. Pour un abonnement en cours, une modification qui réduirait les droits de l'abonné ne s'applique pas sans son accord.
Article 11 - Droit applicable, réclamations et médiation
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection du pays où il réside. Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat. Les réclamations et la médiation de la consommation sont décrites sur la page Réclamations et médiation.